Les garanties légales ci-dessus s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée par l’Artiste.

Le Client peut mettre en œuvre les garanties de conformité ou la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Le Client dispose des droits et actions légaux correspondants, sans que les présentes CGV ne puissent en limiter la portée.

ARTICLE 5 – CRITÈRES DE CONFORMITÉ

5.1 Descriptifs et visuels

Chaque Produit fait l’objet d’un descriptif précisant ses caractéristiques essentielles.

Les visuels sont fournis à titre informatif. Le Client est expressément informé que le rendu final peut différer de l’aperçu numérique en raison notamment :

● des réglages et caractéristiques des écrans ;

● des matériaux utilisés ;

● des contraintes techniques propres aux procédés d’impression à la demande.

Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.

Les Produits proposés sur le Site sont conçus et conformes aux normes et législations en vigueur en France. L’Artiste ne saurait être tenue pour responsable de la non-conformité des Produits aux spécifications techniques, normes d’étiquetage ou réglementations administratives propres à un pays étranger.

L’application des présentes CGV demeure toutefois sans préjudice des droits dont bénéficie le Client consommateur en vertu des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, lorsque celles-ci offrent une protection supérieure à celle prévue par le droit français.

5.2 Limites techniques liées à l’impression à la demande

Les Produits sont réputés conformes dès lors qu’ils correspondent à la commande et sont propres à un usage normal.

Dans le cadre de l’impression à la demande, les procédés d’impression et les caractéristiques des supports des Produits Physiques peuvent entraîner certaines variations ou imperfections mineures.

Sont notamment considérées comme des variations techniques normales, lorsqu’elles n’altèrent ni l’usage normal du Produit Physique ni la perception globale du visuel :

● légères variations de densité ou d’intensité des encres ;

● points ponctuels d’absence ou de moindre accroche de l’encre ;

● micro-irrégularités liées à la texture du support ;

● micro-marques ou micro-rayures hors zone imprimée, notamment sur des objets en volume ;

● différences de rendu entre supports de nature différente ;

● légères variations de placement du visuel entre exemplaires d’un même modèle liées au positionnement des supports lors de l’impression.

Procédés techniques d’impression

Selon les Produits Physiques, les procédés suivants peuvent être utilisés :

Textiles : transfert numérique (DTF – Direct to Film)

Le visuel est transféré sur le textile au moyen d’un film et d’un adhésif thermofusible. Ce procédé peut entraîner :

● une zone imprimée légèrement plus épaisse ;

● un relief perceptible ;

● une texture différente au toucher par rapport au textile non imprimé.

Objets en céramique : sublimation

Le procédé thermique de transfert peut entraîner de légères variations de densité des couleurs, de contraste ou de positionnement du visuel.

Œuvres sur papier d’art : impression giclée à encres pigmentaires

De légères variations de densité des couleurs, de texture ou de rendu peuvent apparaître en raison :

● des caractéristiques du papier ;

● des encres utilisées ;

● des conditions d’éclairage dans lesquelles l’œuvre est observée.

Ces caractéristiques techniques ne constituent pas en elles-mêmes un défaut de conformité ni un vice du Produit Physique.

5.3 Subjectivité artistique

Les Produits proposés sur le Site peuvent prendre la forme de compositions graphiques, chroniques satiriques, publications éditoriales ou tout autre contenu créatif.

Leur contenu, leur ton et leur interprétation relèvent d’un choix artistique et éditorial propre à l’Artiste, dans le cadre de la liberté de création et d’expression.

L’appréciation esthétique, satirique ou éditoriale d’une œuvre relève de la sensibilité personnelle de chacun.

En conséquence, un désaccord avec le contenu, le message, le ton ou l’interprétation d’une Œuvre ne constitue pas un défaut de conformité et ne peut ouvrir droit à réclamation, remboursement ou indemnisation, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

5.4 Entretien du Produit Physique après livraison

Certains Produits Physiques textiles peuvent comporter des étiquettes d’entretien apposées par le fabricant du support vierge.

Ces indications concernent uniquement le support textile non imprimé et ne tiennent pas compte du procédé d’impression appliqué.

Les recommandations d’entretien spécifiques aux Produits Physiques imprimés sont indiquées dans les informations techniques accessibles depuis les fiches produits ainsi que dans les présentes CGV.

Le Client est invité à s’y référer afin de préserver la qualité de l’impression et la durabilité du Produit Physique.

5.4.1 Mugs

Les mugs proposés sur le Site sont imprimés sur céramique.

Afin de préserver la qualité de l’impression, il est recommandé :

● d’éviter les produits abrasifs ou éponges métalliques ;

● d’éviter les procédés de nettoyage susceptibles d’altérer l’impression ;

● d’éviter les chocs thermiques importants.

Une usure progressive du visuel peut apparaître avec le temps en fonction des conditions d’utilisation et de lavage.

Ces phénomènes liés à l’usage normal du Produit Physique ne constituent pas un défaut de conformité.

5.4.2 T-shirts et tote-bags

Les t-shirts et tote-bags proposés sur le Site sont sélectionnés pour leur qualité et leur durabilité.

Comme tout produit textile imprimé, l’aspect du visuel peut évoluer au fil du temps en fonction :

● de l’usage ;

● des lavages ;

● des conditions d’entretien.

Une légère altération ou patine du visuel liée à l’usage normal ne constitue pas un défaut de conformité.

Entretien des t-shirts

Afin de préserver la qualité du textile et du visuel imprimé, il est recommandé :

● lavage en machine à froid (maximum 30 °C) ;

● lavage avec des couleurs similaires ;

● lavage sur l’envers ;

● ne pas utiliser de javel ;

● ne pas nettoyer à sec ;

● repassage sur l’envers uniquement ;

● ne pas repasser directement sur le visuel.

Entretien des tote-bags

Il est recommandé :

● nettoyage avec un chiffon humide ou, si nécessaire, lavage à froid à la main, sans trempage et sans insister sur l’impression ;

● ne pas utiliser de javel ;

● ne pas sécher en machine ;

● ne pas repasser ;

● ne pas nettoyer à sec.

5.4.3 Posters

Afin de préserver le poster et la qualité d’impression, il est recommandé de :

● manipuler avec des mains propres et sèches ;

● éviter l'exposition à une humidité élevée.

Le Client est invité à signaler toute anomalie ou défaut apparent dans les meilleurs délais, idéalement dans un délai de quarante-huit (48) heures après réception et avant toute utilisation ou lavage.

Ces recommandations ne privent pas le Client de l’exercice des garanties légales.

5.5 Usure normale et causes extérieures

Ne constituent pas des défauts de conformité les altérations résultant notamment :

● de l’usage normal du Produit Physique ;

● de la décoloration progressive liée au temps ou à l’exposition à la lumière ;

● des lavages répétés, du frottement ou des conditions d’entretien ;

● d’un lavage ou entretien inadapté ;

● d’un choc, d’une chute ou d’une manipulation inappropriée ;

● d’une utilisation non conforme du Produit Physique ;

● d’un choc thermique, notamment pour les produits en céramique.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’Artiste ne saurait être engagée en cas de faute du Client, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou de survenance d’un cas de force majeure.

La responsabilité de l’Artiste est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’exécution du contrat. À ce titre, l’Artiste décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou immatériels, sauf disposition légale impérative contraire.

Conformément à l’article 1218 du Code civil, l’Artiste ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.

Constitue notamment un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale du contrat, notamment :

● perturbations majeures des réseaux de transport ;

● interruptions des services logistiques ;

● catastrophes naturelles ;

● grèves ;

● décisions administratives.

Les limitations de responsabilité prévues aux présentes CGV ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de l’Artiste, ou en cas de préjudice corporel, et ne font pas obstacle aux garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à fournir, lors de la commande, des informations exactes, complètes et à jour, notamment celles nécessaires au traitement et à la livraison de la commande.

ARTICLE 8 - MODALITÉS DE COMMANDE

8.1 Processus de commande

Le processus de commande comporte plusieurs étapes permettant au Client de vérifier le détail des Produits sélectionnés ainsi que le prix total de la commande avant validation définitive.

Le Client sélectionne les Produits souhaités et les ajoute à son panier. Il peut ensuite consulter le récapitulatif de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et poursuivre le processus de commande.

La commande devient ferme et définitive au moment de la validation du paiement, effectué par l’un des moyens proposés sur le Site (carte bancaire ou PayPal).

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la validation du paiement vaut commande avec obligation de paiement et engagement irrévocable du Client de régler la totalité de la commande.

Une fois le paiement validé, la commande ne peut plus être modifiée.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client après validation du paiement.

Il appartient au Client de s'assurer que l'adresse électronique renseignée est valide et que les e-mails en provenance de l'Artiste ne sont pas filtrés par son logiciel de messagerie. L'Artiste ne saurait être tenue responsable de la non-réception d'un e-mail de confirmation résultant d'une adresse erronée ou d'un filtre anti-spam indépendant de sa volonté.

8.2 Refus ou annulation de commande

L’Artiste se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas :

● de commande anormale ;

● de suspicion de fraude ;

● d’incident de paiement ;

● d’informations manifestement erronées ou incomplètes nécessaires au traitement de la commande.

8.3 Suivi de la commande

Les commandes sont traitées sans création d’espace personnel.

Les informations relatives :

● à la prise en charge de la commande ;

● à la fabrication du Produit lorsque celle-ci est nécessaire ;

● à l’expédition ;

● au lien de suivi lorsque celui-ci est disponible.

sont communiquées au Client par courrier électronique au cours du traitement de la commande.

8.4 Caractère définitif de la commande

Toute commande validée est ferme et définitive.

En raison du déclenchement rapide du processus de fabrication à la demande, aucune modification ni annulation de commande ne peut être garantie après validation du paiement, sous réserve des dispositions de l’article 4 des présentes CGV ci-dessus.

La validation de la commande vaut acceptation par le Client :

● des présentes CGV ;

● des contraintes techniques liées à l’impression à la demande ;

● des conditions de disponibilité des Produits.

8.5 Vérification des caractéristiques du Produit

Avant de valider sa commande, le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations relatives aux Produits sélectionnés, notamment :

● la taille ;

● la couleur ;

● le modèle ;

● la quantité commandée.

Certaines caractéristiques peuvent être sélectionnées au moyen de menus de choix lorsque la nature du Produit le nécessite (notamment couleur ou taille pour les articles textiles).

Pour les Produits Physiques textiles, un tableau de dimensions est mis à disposition dans la fiche descriptive du Produit afin d’aider le Client à choisir la taille appropriée.

Lorsque le Produit ne comporte pas de variante (par exemple couleur ou format unique), ces caractéristiques sont directement indiquées dans la fiche descriptive du produit.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques du Produit avant validation de sa commande.

8.6 Erreurs de sélection imputables au Client

Les Produits étant fabriqués à la demande après validation de la commande, toute erreur de sélection imputable au Client, notamment en matière :

● de taille ;

● de couleur ;

● de modèle ;

● de quantité commandée

ne peut donner lieu à modification, annulation, échange ou remboursement, sous réserve de l’application des garanties légales prévues par la loi et du droit de rétractation pour les Produits Physiques.

ARTICLE 9 - PRIX ET PAIEMENT

9.1 Prix

Les prix de vente, conformément à l'article L.112-1 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue de l’Artiste sur le Site, en Euros (€) et sont nets de taxes, la TVA étant non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont calculés en supplément et seront indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande, avec les frais de livraison. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas d’opération promotionnelle, l’Artiste s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

L’Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

9.2 Paiement

Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont :

● carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ;

● PayPal.

Les paiements sont effectués via une plateforme de paiement sécurisée conforme aux protocoles SSL.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi et de fonds suffisants pour régler sa commande.

9.3 Facture

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique après validation du paiement.

Les éléments de facturation sont établis dans le cadre du traitement de la commande et sont transmis par voie électronique.

Selon la nature du Produit Physique et les modalités techniques de fabrication ou d’expédition, certains documents peuvent être émis par un partenaire technique intervenant dans la production ou la livraison.

Le cas échéant, l’Artiste établit les documents comptables conformes à son statut d’artiste-auteur et aux obligations légales applicables.

9.4 Contestation de paiement (chargeback)

En cas de difficulté relative à une commande, un paiement ou une livraison, le Client s’engage à contacter préalablement le Service Client afin de permettre l’examen de la situation et la recherche d’une solution amiable.

Le recours direct à une procédure de contestation bancaire sans tentative préalable de résolution amiable peut être considéré comme contraire aux obligations de bonne foi dans l’exécution du contrat prévues par l’article 1104 du Code civil.

Une contestation de paiement ne constitue pas un mode d’exercice du droit de rétractation.

Lorsque le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment pour les Contenus Numériques fournis immédiatement, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, une contestation bancaire ne peut être utilisée afin de contourner les conditions contractuelles applicables.

Dans le cadre du traitement d’une contestation bancaire, l’Artiste se réserve le droit de transmettre aux établissements bancaires ou aux prestataires de paiement l’ensemble des éléments permettant d’établir la réalité de la transaction, notamment :

● confirmation de commande ;

● preuve de paiement ;

● échanges intervenus avec le Client ;

● caractéristiques des produits commandés ;

● adresse de livraison communiquée lors de la commande ;

● historique de traitement de la commande ;

● informations d’expédition et numéro de suivi ;

● informations de distribution communiquées par le transporteur.

Toute contestation manifestement abusive ou frauduleuse est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du Client, notamment au regard :

● de l’article 313-1 du Code pénal (escroquerie) ;

● de l’article 441-1 du Code pénal (faux et usage de faux).

L’Artiste se réserve également le droit de refuser ou suspendre toute nouvelle commande émanant d’un Client ayant effectué une contestation abusive.

9.5 Preuve électronique

Conformément à l’article 1366 du Code civil, l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, dès lors que l’auteur peut être identifié et que l’intégrité des données est garantie.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de l’Artiste, des prestataires de paiement et des partenaires logistiques sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité.

Ces registres constituent des éléments de preuve des communications, commandes, paiements, opérations de production, expéditions et livraisons intervenus entre les parties.

Les données enregistrées peuvent notamment comprendre :

● le numéro de commande ;

● les produits commandés et leurs caractéristiques ;

● les coordonnées de livraison communiquées par le Client ;

● l’historique des statuts de la commande ;

● la date de mise en production ;

● les informations d’expédition et de suivi ;

● les informations de distribution communiquées par le transporteur.

Ces éléments font foi jusqu’à preuve contraire et peuvent être produits dans le cadre de tout litige relatif à une commande, un paiement ou une livraison.

En cas de contestation de paiement ou de déclaration de non-réception d’un colis, ces éléments peuvent être communiqués aux établissements bancaires, prestataires de paiement, transporteurs ou autorités compétentes.

Toute déclaration inexacte ou frauduleuse relative à une commande, un paiement ou une livraison est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du Client.

ARTICLE 10 - CODES PROMOTIONNELS ET GESTES COMMERCIAUX

L’Artiste peut proposer, à titre ponctuel, exceptionnel et discrétionnaire, des codes promotionnels ou avantages commerciaux.

Sauf mention contraire, ces avantages sont :

● strictement personnels et non cessibles ;

● utilisables une seule fois ;

● valables pour une durée limitée ;

● non cumulables avec d’autres offres ;

● non reconductibles ;

● ne constituent en aucun cas un droit acquis.

Les codes promotionnels sont destinés à un usage personnel, loyal et raisonnable.

L’attribution d’un code promotionnel ou d’un avantage à un Client ne crée aucune obligation d’octroi d’un avantage similaire pour une commande ultérieure ou pour un autre Client.

L’Artiste se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout code promotionnel à tout moment, notamment en cas d’usage abusif ou de fraude.

Tout geste commercial, avantage, envoi gracieux ou attention particulière accordé par l’Artiste est consenti à titre strictement exceptionnel et discrétionnaire.

Il ne constitue ni une reconnaissance de responsabilité, ni un droit acquis, ni un précédent contractuel et ne peut être invoqué pour des situations similaires, présentes ou futures.

Aucun geste commercial ne peut être exigé, renouvelé ou invoqué ultérieurement.

ARTICLE 11 - DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

11.1 Dispositions générales

Les Produits Physiques sont fabriqués à la demande puis expédiés par un prestataire technique tiers et acheminés par un transporteur tiers.

Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction des contraintes techniques, logistiques ou de production. L’Artiste demeure toutefois tenue à une obligation de délivrance dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

Les modalités de livraison diffèrent selon la nature des Produits Physiques commandés, conformément aux dispositions ci-après.

Les prestataires techniques intervenant dans la fabrication, la préparation ou l’acheminement des commandes agissent en qualité de partenaires logistiques indépendants, leur intervention étant limitée aux prestations techniques nécessaires à la production et à la livraison des Produits Physiques, sans intervention dans la relation contractuelle entre l’Artiste et le Client.

11.2 Livraison des Contenus Numériques

Les Contenus Numériques sont livrés par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de la commande, après validation du paiement.

La livraison est réputée effectuée dès l’envoi du message électronique contenant le lien de téléchargement ou le Contenu Numérique.

Il appartient au Client de :

● vérifier l’exactitude de l’adresse e-mail fournie ;

● consulter sa boîte de réception ainsi que ses courriers indésirables (spams) ou promotions, où les e-mails de livraison peuvent parfois être filtrés par les fournisseurs de messagerie.

En cas de difficulté technique empêchant l’accès au Contenu Numérique, le Client est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : contact@larah-varetz.com

11.3 Livraison des Produits Physiques

Les Produits Physiques sont fabriqués à la demande après validation de la commande.

Une fois fabriqués, les Produits Physiques sont expédiés par le prestataire technique et acheminés par un transporteur tiers, notamment La Poste, avec un suivi lorsque celui-ci est disponible.

Dans certains pays, le suivi peut être indisponible pour des raisons locales.

Les délais ci-dessous s’entendent à compter de l’expédition du colis, laquelle intervient après la phase de fabrication.

Délais moyens estimatifs :

● 2 à 7 jours pour la France ;

● 4 à 10 jours pour l’Union européenne et les pays frontaliers ;

● 4 à 18 jours pour les pays hors Union européenne.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, les Produits Physiques sont livrés dans le délai indiqué lors de la commande ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après validation de la commande.

L’Artiste ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou résultant d’informations de livraison incorrectes fournies par le Client. Elle s’engage toutefois à effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur afin de permettre la résolution de la situation.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande, en limite de propriété.

Le transporteur n’est pas tenu d’entrer dans le domicile du Client.

11.4 Responsabilités liées à la livraison

11.4.1 Responsabilité de l’Artiste

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, l’Artiste demeure responsable de la livraison du Produit jusqu’à sa remise effective au Client ou à un tiers désigné par lui.

En cas d’incident de livraison, les vérifications nécessaires sont effectuées auprès du prestataire logistique et du transporteur concernés.

11.4.2 Responsabilité du Client

11.4.2.1 Adressage du colis

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

Il lui appartient notamment de vérifier :

● l’exactitude de l’adresse ;

● la complétude des informations ;

● l’accessibilité du lieu de livraison.

L’Artiste ne saurait être tenue responsable des difficultés de livraison résultant notamment :

● d’une adresse incomplète ou erronée ;

● d’informations de livraison incorrectes ;

● d’une boîte aux lettres non identifiable ou inaccessible.

En cas d’erreur imputable au Client, les conséquences financières éventuelles, notamment les frais de retour ou de réexpédition, restent à sa charge.

En cas d’absence du destinataire, un avis de passage peut être laissé par le transporteur afin de permettre le retrait du colis dans le délai indiqué.

Le non-retrait d’un colis dans les délais impartis ne constitue ni un droit de rétractation ni un motif de remboursement, les Produits Physiques étant fabriqués à la demande.

En cas de retour du colis pour non-retrait et en l’absence de notification régulière de rétractation par le Client dans les délais légaux :

● aucun remboursement ne pourra être effectué ;

● les frais de retour et de réexpédition restent à la charge du Client.

Par exception, si le Client exerce régulièrement son droit de rétractation mais ne procède pas au retrait de son colis auprès du transporteur, le contrat est résolu. L'Artiste procédera au remboursement des sommes versées, déduction faite des frais directs de retour du colis facturés par le transporteur à l'Artiste, qui restent à la charge exclusive du Client.

11.4.2.2 Transfert des risques

Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement du Produit sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.

La propriété du Produit est transférée au Client au moment de la livraison effective du Produit, après paiement complet du prix.

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Œuvres demeurent la propriété exclusive de l’Artiste, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La responsabilité de l’Artiste ne saurait être engagée pour tout dommage résultant notamment :

● d’une manipulation ou d’un déballage inadapté ;

● d’une utilisation ou d’un entretien non conforme du Produit ;

● d’un stockage inadéquat ;

● d’une détérioration intervenue après la livraison.

11.4.2.3 Déclarations inexactes ou abusives

Conformément à l’article 1104 du Code civil, toute déclaration manifestement inexacte ou frauduleuse relative à la réception ou à l’état d’une commande pourra entraîner le refus légitime de la réclamation.

L’Artiste se réserve le droit de conserver et de produire tout élément nécessaire à la vérification des faits.

11.5 Colis endommagé à la réception

11.5.1 Produits Physiques, emballage et risques liés au transport

Les Produits Physiques sont expédiés dans des emballages adaptés à leur transport.

Les modalités de conditionnement peuvent varier selon les contraintes logistiques tout en respectant les standards habituels de protection.

11.5.2 Réception du colis

11.5.2.1 Réception du colis en main propre par le Client

Le Client est invité à vérifier l’état de l’emballage avant d’accepter la livraison.

En cas de dommage apparent, il est recommandé de refuser le colis et d’en informer le Service Client.

Si le colis est accepté malgré un emballage endommagé, le Client est invité à conserver l’ensemble des éléments du colis afin de permettre l’examen de la situation.

11.5.2.2 Colis déposé en boîte aux lettres

Le Client est invité à vérifier l’état du colis dès sa réception effective.

En cas d’anomalie, le Client doit signaler la situation à l’Artiste dans les meilleurs délais et idéalement dans les quarante-huit (48) heures, en conservant :

● le produit ;

● l’emballage intérieur ;

● l’emballage extérieur.

La demande devra être accompagnée de photographies exploitables.

Cette recommandation ne prive pas le Client de l’exercice de ses garanties légales.

11.6 Colis perdu

Toute demande de réexpédition ou de remboursement ne pourra être examinée qu’après reconnaissance officielle de la perte par le transporteur.

Une solution appropriée pourra alors être proposée conformément aux dispositions légales applicables.

11.7 Colis indiqué « livré » mais non reçu

Les commandes sont expédiées avec un numéro de suivi.

Lorsque le suivi du transporteur indique que le colis a été livré, cette information constitue un élément d’information transmis par le transporteur relatif à la distribution du colis.

Avant toute réclamation, le Client est invité à effectuer les vérifications usuelles :

● boîte aux lettres ;

● voisins ou gardien ;

● point relais ou bureau de distribution.

Afin de permettre l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur, le Client est invité à signaler toute anomalie dans les quarante-huit (48) heures suivant l’indication de livraison.

Une attestation sur l’honneur de non-réception pourra être demandée.

Cette attestation pourra notamment comporter la déclaration suivante :

« Je soussigné(e), [Nom Prénom], certifie sur l’honneur ne pas avoir reçu le colis n° [numéro de suivi] indiqué comme livré le [date].

Je suis informé(e) que toute fausse déclaration est susceptible d’engager ma responsabilité conformément à l’article 441-1 du Code pénal. »

La résolution du litige interviendra après la réponse officielle du transporteur.

Toute déclaration frauduleuse est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du Client.

11.7.1 Preuve de livraison

Les informations de suivi et de distribution enregistrées par le transporteur constituent des éléments techniques relatifs au déroulement de l’acheminement et de la distribution du colis.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

● les scans de distribution enregistrés lors de la remise du colis ;

● les données techniques associées à la tournée de distribution ;

● toute confirmation de dépôt ou de remise enregistrée par le transporteur.

Ces éléments peuvent être utilisés dans le cadre de la vérification d’une livraison contestée et de l’analyse des circonstances de distribution du colis.

11.8 Refus de livraison

L’Artiste se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de suspendre toute commande en cas notamment :

● de non-paiement d’une commande antérieure ;

● de litige de paiement en cours ;

● de suspicion raisonnable de fraude ou de comportement abusif.

ARTICLE 12 - RÉCLAMATIONS

Le présent article définit les modalités pratiques de présentation et d’examen des réclamations.

Le Client est invité à formuler toute réclamation relative à l’état apparent du Produit ou à une anomalie constatée lors de la réception dans les meilleurs délais après la réception effective du Produit.

Une réclamation relative à une commande ne pourra être examinée que dans les cas suivants :

● défaut manifeste de fabrication du Produit ;

● erreur dans le Produit livré par rapport à la commande ;

● dommage survenu pendant le transport.

Les situations résultant de l’usage normal du Produit, de conditions d’entretien inadaptées ou de toute cause extérieure postérieure à la livraison, telles que définies à l’article 5 des présentes CGV, ne constituent pas des motifs de réclamation recevables.

La réclamation doit être accompagnée :

● du numéro de commande ;

● d’une description précise du problème ;

● de photographies nettes et exploitables du Produit concerné ;

● de l’emballage lorsque cela est pertinent.

Les réclamations relatives à des dommages apparents signalés tardivement pourront être refusées lorsque :

● l’examen du dossier devient impossible ;

● les éléments nécessaires à l’instruction de la réclamation ne peuvent plus être réunis.

Les présentes dispositions ne font pas obstacle à l’exercice des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, lesquelles s’appliquent dans les conditions et délais prévus par la loi.

Les modalités de traitement des réclamations et le fonctionnement du Service Client sont précisés à l’article 13 des présentes CGV.

ARTICLE 13 - SERVICE CLIENT ET SERVICE APRÈS-VENTE

13.1 Service Client et Service après-vente

Toute demande d’assistance, réclamation ou contestation relative à une commande doit être adressée exclusivement via le Service Client accessible sur le Site dans la rubrique « Service Client » en haut de page du Site, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@larah-varetz.com

Le Service Client est joignable du lundi au vendredi, de 14h à 17h, hors jours fériés. Tout message adressé en dehors de ces plages horaires est réputé reçu le jour ouvré suivant.

Les demandes sont traitées dans un délai indicatif de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la réception effective du message.

Ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles, notamment liées à la production, à la logistique ou à l’intervention de prestataires tiers.

Les demandes formulées par tout autre moyen, notamment via les réseaux sociaux, messageries instantanées ou commentaires publics, ne constituent pas une réclamation formelle et ne permettent pas le traitement du dossier.

13.2 Procédure préalable de réclamation

Le Client est invité à contacter préalablement le Service Client afin de permettre la recherche d’une solution amiable avant toute publication publique relative à une commande.

L’Artiste s’engage à examiner toute demande formulée de bonne foi dans un délai raisonnable.

13.3 Obligation de coopération du Client

En cas de réclamation relative à la livraison, à la réception ou à la conformité d’un Produit, le Client s’engage à coopérer de bonne foi à la résolution du litige.

Cette coopération implique la transmission, dans les délais demandés, des informations et justificatifs nécessaires à l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur ou du prestataire logistique.

L’absence de réponse, le refus de coopération ou la transmission d’éléments incomplets ou inexacts peuvent retarder ou rendre impossible l’instruction du dossier.

13.4 Communication publique et diffusion d’échanges

Les échanges intervenant dans le cadre du traitement d’une commande ont vocation à demeurer liés à la résolution du litige.

Le Client demeure libre d’exprimer publiquement son expérience, sous réserve du respect du principe de bonne foi.

Il s’engage à ne pas diffuser d’informations inexactes, trompeuses ou manifestement décontextualisées susceptibles de porter atteinte à l’image ou à la réputation de l’Artiste.

La reproduction ou la diffusion publique partielle ou décontextualisée d’échanges privés intervenus avec le Service Client engage la responsabilité exclusive de son auteur.

13.5 Avis clients

L’Artiste peut solliciter ses Clients par courrier électronique à la suite d'une commande afin de recueillir leur avis sur les Produits achetés. La publication de ces avis sur le Site est soumise aux principes de transparence et de loyauté définis par l'article L. 111-7-2 du Code de la consommation.

Les avis publiés sur le Site sont des avis non vérifiés par un système automatisé. Ils sont recueillis manuellement par l’Artiste (par e-mail ou via des plateformes tierces) et intégrés par ses soins sur le Site. Les règles de collecte, de modération et de publication des avis sont détaillées dans les « Mentions légales et CGU » du Site.

Les avis Clients doivent refléter une expérience réelle et personnelle de consommation.

L’Artiste se réserve la possibilité de répondre publiquement à tout avis afin d’apporter des éléments factuels relatifs au traitement du dossier concerné.

13.6 Demande hors cadre contractuel

Toute demande de remboursement, compensation ou avantage formulée en dehors des conditions prévues par les présentes CGV n’engage pas l’Artiste.

La publication d’un avis ou d’un message sur un réseau social n’a aucune incidence sur les conditions contractuelles applicables.

13.7 Demandes abusives

L’Artiste se réserve le droit de limiter le traitement de nouvelles demandes en cas d’abus manifeste, notamment en présence :

● de réclamations répétées non fondées ;

● de comportements contraires à la bonne foi contractuelle ;

● de tentatives d’obtention d’avantages injustifiés.

13.8 Conservation des éléments

Afin d’assurer la sécurité des transactions et la prévention des fraudes, l’Artiste peut conserver :

● les échanges avec le Client ;

● les historiques de commande ;

● les données logistiques ;

● les éléments relatifs au traitement des litiges.

Ces éléments peuvent être utilisés comme moyens de preuve en cas de contestation, conformément à la réglementation applicable et à la « Politique de Confidentialité » du Site.

13.9 Prévention des abus et comportements frauduleux

Les relations contractuelles entre l’Artiste et le Client reposent sur le principe de bonne foi conformément à l’article 1104 du Code civil.

En cas de comportements manifestement abusifs, frauduleux ou contraires à ce principe, l’Artiste se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée afin de préserver la sécurité des transactions et le bon fonctionnement du service.

Peuvent notamment être considérés comme abusifs :

● les déclarations manifestement inexactes relatives à la réception ou à l’état d’une commande ;

● les contestations de paiement injustifiées ;

● les demandes répétées d’avantages non prévus contractuellement ;

● les réclamations multiples dépourvues de fondement objectif.

Dans de telles situations, l’Artiste se réserve la possibilité :

● de refuser ou de limiter le traitement de nouvelles commandes ;

● de suspendre temporairement la relation commerciale ;

● de conserver et de produire les éléments nécessaires à la défense de ses droits auprès des autorités compétentes ou des prestataires concernés.

Ces mesures sont prises dans le respect des dispositions légales applicables et sans préjudice des droits du Client de bonne foi.

ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1 Propriété intellectuelle du Site

La structure générale du Site, son architecture logicielle, ses codes sources, ses bases de données, ses interfaces de programmation, ainsi que l'ensemble des éléments graphiques, textuels, photographiques et sonores composant l'interface numérique (notamment les Œuvres, visuels, textes, compositions graphiques, illustrations et contenus éditoriaux du Site) sont la propriété exclusive de l’Artiste ou font l’objet de droits d’exploitation dûment autorisés. Ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, extraction, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Artiste est strictement interdite et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

14.2 Propriété intellectuelle des Œuvres

Toutes les Œuvres reproduites sur les Produits Physiques et dans les Contenus Numériques sont la propriété exclusive de l’Artiste et sont protégées, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des dessins et modèles, le cas échéant.

L’Artiste demeure titulaire de l’intégralité des droits patrimoniaux et moraux d’auteur sur ces Œuvres, ainsi que, le cas échéant, des droits afférents aux marques, dessins ou modèles déposés ou enregistrés sur ces Œuvres.

L’acquisition d’un Produit Physique ou d’un Contenu Numérique par le Client n’emporte aucune cession, licence ni transfert de droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle attachés aux Œuvres au profit du Client.

En conséquence, tout acte d’exploitation des Œuvres, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit sans l’autorisation écrite et préalable de l’Artiste.

● Produits Physiques : le Client acquiert exclusivement la propriété corporelle du support matériel du Produit Physique, à l’exclusion de tout droit de propriété intellectuelle sur les Œuvres qu’il contient ou reproduit. Le Client dispose ainsi de la faculté de détenir, utiliser personnellement à des fins privées et revendre l’exemplaire physique unique à titre privé et non professionnel (marché d’occasion), sans autorisation préalable de l’Artiste ;

● Contenus Numériques : le Client acquiert le Contenu Numérique pour un usage strictement personnel et privé uniquement, limité à la consultation du fichier numérique par le Client sur ses appareils personnels, à l’exclusion de tout droit de propriété intellectuelle sur les Œuvres que le Contenu Numérique contient ou reproduit.

En revanche, sont expressément interdits sans autorisation écrite et préalable de l’Artiste :

● toute reproduction des Œuvres excédant la copie privée légalement autorisée, notamment toute reproduction en vue de la vente, de la location, du prêt ou de toute autre forme de mise à disposition des Œuvres à des tiers ;

● toute représentation, diffusion ou communication au public des Œuvres, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, connu ou inconnu à ce jour (notamment numérique, analogique, en ligne ou hors ligne) ;

● toute adaptation, modification, transformation, arrangement, traduction ou création d’Œuvres dérivées à partir des Œuvres ;

● toute exploitation commerciale ou non commerciale des Œuvres, notamment à des fins publicitaires, promotionnelles, éditoriales ou de merchandising ;

● toute mise à disposition du public, notamment sur internet, réseaux sociaux, plateformes de partage, ou tout réseau de communication électronique ;

● toute intégration des Œuvres dans une œuvre seconde, composite ou collective, base de données, produit multimédia ou intelligence artificielle (notamment pour entraînement ou génération).

Toute utilisation non autorisée des Œuvres constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’Artiste se réserve le droit de mettre en œuvre toute mesure judiciaire, y compris des procédures de référé, pour faire cesser toute atteinte à ses droits, obtenir réparation de son préjudice et, le cas échéant, solliciter le retrait des contenus contrefaisants. Le silence de l’Artiste face à une utilisation non autorisée ne saurait valoir renonciation à ses droits ou autorisation tacite.

14.3 Tolérances

Par dérogation au principe d'interdiction, et sous réserve du respect des conditions ci-après, l'Artiste consent aux tolérances suivantes.

Concernant les Produits Physiques, l’Artiste autorise le Client, personne physique agissant à titre personnel pour ses besoins propres, à diffuser des photographies des Produits Physiques acquis sur ses supports digitaux personnels (réseaux sociaux, blogs personnels, pages personnelles ou forums publics). Cette autorisation est conditionnée par le respect des règles suivantes :

● la diffusion ne doit faire l’objet d’aucune exploitation commerciale. Elle est strictement exclue pour les comptes à vocation professionnelle, les influenceurs ou créateurs de contenu monétisant leur audience ;

● l’Œuvre incorporant le Produit Physique ne doit pas être reproduite de manière isolée de son support physique. La photographie doit présenter le Produit Physique dans son contexte ;

● le Client doit impérativement mentionner le nom de l’Artiste à proximité immédiate de la publication, afin de respecter son droit à la paternité ;

● cette diffusion ne doit en aucun cas porter atteinte à l'intégrité de l’Œuvre ou à l’image de l’Artiste.

Concernant les Contenus Numériques et à titre exceptionnel, les Clients, personnes physiques agissant en qualité d’enseignants, ayant acquis un Contenu Numérique à des fins strictement privées, sont autorisés à en effectuer une représentation visuelle dans le cadre strict de leur activité pédagogique au sein d’une salle de classe. Cette autorisation est limitée à la projection ou à l'affichage du Contenu Numérique en présence des élèves. La mention du nom de l’Artiste doit être maintenue lors de toute représentation en classe.

En dehors de ces tolérances, toute utilisation des Œuvres par le Client demeure formellement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’Artiste.

ARTICLE 15 - DONNÉES PERSONNELLES

L'Artiste, en sa qualité de Responsable du Traitement, collecte et traite les Données personnelles des Clients uniquement pour les finalités nécessaires à l'exécution contractuelle, la gestion de la relation Client, la prévention des fraudes ainsi que le respect de ses obligations légales.

Les modalités détaillées de collecte, de traitement, de conservation et de protection des Données personnelles sont décrites dans la « Politique de Confidentialité » accessible sur le Site.

Cette politique précise notamment :

● les catégories de Données collectées ;

● les finalités des Traitements ;

● les bases légales des Traitements ;

● les destinataires ou catégories de destinataires des Données ;

● les durées de conservation ;

● les droits dont disposent les personnes concernées.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, le Client dispose notamment des droits suivants :

● droit d’accès ;

● droit de rectification ;

● droit à l’effacement ;

● droit à la limitation du Traitement ;

● droit d’opposition ;

● droit à la portabilité des Données ;

● droit de définir des directives post-mortem.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande au Responsable du Traitement à l’adresse électronique suivante : contact@larah-varetz.com.

Lorsque la personne concernée estime que le traitement de ses Données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, elle peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 16 - DISPOSITIONS DIVERSES

La nullité éventuelle de l’une des clauses des présentes CGV n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.

Le fait pour l’Artiste de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE – MÉDIATION – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le choix de la loi française ne peut cependant priver le Client consommateur résidant hors de France, de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, sous réserve que l’Artiste exerce son activité ou dirige son activité vers ce pays.

Si le Client n’est pas parvenu à résoudre son litige après avoir adressé une réclamation écrite au Service Client (courrier ou courriel électronique), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce qu’il a réclamé, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, s’il a reçu une réponse écrite négative du Service Client ou s’il n’a pas reçu de réponse deux (2) mois après l’envoi de sa réclamation.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, l’Artiste a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est :

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), mise en ligne par la Commission européenne à l'adresse suivante : https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/ . Cette plateforme a pour objet de faciliter le recours à la médiation pour les litiges transfrontaliers, mais demeure accessible pour tout litige de consommation.

En outre, le Client dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige. Tout litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à tout tribunal légalement compétent.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.