Date d’entrée en vigueur : 31/12/2025
Les présentes conditions générales sont applicables aux produits présentés et vendus sur le site https://larahvaretz.com/.
PRÉAMBULE
Les produits sont autoédités par Larah Varetz, artiste-auteur en entreprise individuelle (EI), immatriculée sous le numéro SIRET 478 797 152 000 79, code APE 9003A/B.
Coordonnées : Adresse postale : Larah Varetz 15 rue des Capucins, 62000 Arras, France
Adresse électronique : larahvaretz@gmail.com
Téléphone : 06 23 98 75 51
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir :
Toute consultation du site implique l’acceptation des CGU. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
Les CGV sont consultables à tout moment sur le site et peuvent être communiquées sur simple demande par courrier électronique. Elles prévalent sur toute autre condition non expressément acceptée par Larah Varetz.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits effectuée via le site https://larahvaretz.com/.
Larah Varetz ne garantit en aucun cas la conformité des produits à la législation d’un pays autre que la France.
ARTICLE 2 - DURÉE ET MODIFICATION DES CGV
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Larah Varetz se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le client est invité à les consulter avant chaque commande.
ARTICLE 3 - PRODUITS
3.1 Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des capacités de production et de la disponibilité technique.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle après commande, le client en sera informé par courriel. En cas d’indisponibilité partielle, le client pourra choisir le maintien partiel ou l’annulation de sa commande.
3.2 Descriptif
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif précisant ses caractéristiques essentielles. Les visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix sont indiqués en euros (€). Les frais de livraison sont précisés avant le paiement de la commande.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE COMMANDE
Les produits sont destinés exclusivement à des consommateurs finaux.
Larah Varetz se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (commande anormale, fraude, incident de paiement).
La commande est validée par le procédé du double clic et le paiement. Une fois payée, la commande est définitive et ne peut être modifiée.
Un courriel de confirmation est adressé au client après validation du paiement.
Aucun compte client n’est créé sur le site. Les commandes sont traitées sans création d’espace personnel. Les informations relatives à la prise en charge de la commande, à sa fabrication le cas échéant, puis à son expédition, ainsi que le lien de suivi lorsque celui-ci est disponible, sont communiquées au client par courriel tout au long du processus de traitement de la commande.
ARTICLE 5 - PRIX ET PAIEMENT
5.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros, "TVA non applicable - article 293B du CGI".
Les sommes encaissées ne constituent ni arrhes ni acomptes.
5.2 Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Les paiements sont sécurisés via une plateforme bancaire conforme aux standards SSL.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires et de fonds suffisants.
5.3 Facture
La facture est transmise par courriel en pièce jointe à la confirmation de commande.
ARTICLE 6 - CODES PROMOTIONNELS ET GESTES COMMERCIAUX
Larah Varetz peut être amenée à proposer, à titre ponctuel, exceptionnel et discrétionnaire, des codes promotionnels ou gestes commerciaux.
Ces avantages éventuels sont :
- strictement personnels et non cessibles,
- utilisables une seule fois, sauf mention contraire,
- valables pour une durée limitée,
- non cumulables,
- non reconductibles,
- et ne constituent en aucun cas un droit acquis.
Les codes promotionnels sont destinés à un usage personnel, loyal et raisonnable.
L’existence d’un code promotionnel accordé à un client ne saurait créer une obligation d’octroi d’un avantage similaire à un autre client ou pour une commande ultérieure.
Larah Varetz se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout code promotionnel à tout moment, sans préavis.
ARTICLE 7 - DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON
7.1 Dispositions générales
Les produits proposés à la vente sur le site comprennent :
Les modalités de livraison diffèrent selon la nature des produits commandés.
7.2 Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont livrés par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de la commande, après validation du paiement.
La livraison est réputée effectuée dès l’envoi du message électronique contenant le lien de téléchargement ou le contenu numérique.
Il appartient au client de :
En cas de difficulté technique avérée empêchant l’accès au contenu numérique, le client est invité à contacter Larah Varetz à l’adresse suivante : larahvaretz@gmail.com afin qu’une vérification technique soit effectuée.
7.3 Livraison des produits physiques
Les produits physiques sont fabriqués à la demande après validation de la commande.
Ils sont imprimés et expédiés par un prestataire technique tiers (TPOP), agissant en qualité de sous-traitant pour le compte de Larah Varetz, puis acheminés par un transporteur tiers, notamment La Poste, avec un service de suivi lorsque celui-ci est disponible. Dans certains pays, le suivi peut être indisponible pour des raisons locales.
La livraison s’effectue :
Le transporteur n’est pas tenu d’entrer dans le domicile du client.
7.4 Responsabilité liée à la livraison
Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, Larah Varetz demeure responsable de la livraison du produit jusqu’à sa remise effective au client ou à un tiers désigné par lui.
À compter de cette remise, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client, conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.
Lorsque le colis est indiqué comme livré par le transporteur, la livraison est présumée accomplie sauf preuve objective contraire apportée par le client. Cette preuve ne peut résulter de la seule affirmation du client et doit être étayée par tout élément objectif et vérifiable.
Toute difficulté liée à l’acheminement, au suivi ou à la distribution du colis relève du transporteur concerné.
Larah Varetz n’intervient pas en qualité de service après-vente du transporteur. Elle se réserve toutefois le droit d’exercer tout recours utile auprès de ses prestataires techniques ou du transporteur, le cas échéant.
7.5 Absence de destinataire - Non-retrait du colis
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison d’un colis ne pouvant être déposé en boîte aux lettres, un avis de passage est laissé par le transporteur.
Le client dispose alors du délai indiqué par le transporteur pour retirer son colis.
Le non-retrait d’un colis dans les délais impartis ne constitue ni un droit de rétractation, ni un motif de remboursement, les produits étant fabriqués à la demande.
En cas de retour du colis à l’expéditeur pour non-retrait :
7.6 Erreur ou manquement imputable au client
Il appartient au client de vérifier, avant la validation de sa commande :
En cas d’erreur imputable au client (adresse erronée, incomplète, inaccessible, refus de réception), les conséquences financières éventuelles restent à sa charge, notamment les frais de réexpédition.
7.7 Anomalie à la réception
À la réception de sa commande, le client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits.
Toute anomalie apparente (produit manquant, colis endommagé, produit détérioré) doit être signalée :
À défaut de réclamation dans ce délai, la commande est réputée conforme au regard des éléments apparents à la livraison.
7.8 Refus de livraison
Larah Varetz se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande en cas de :
ARTICLE 8 - TRANSFERT DES RISQUES ET PROPRIÉTÉ
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment de la remise effective du produit au client ou à un tiers désigné par lui.
La propriété des produits est transférée au client après paiement intégral du prix.
ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.
Les produits sont destinés à un usage personnel. Toute revente ou exploitation des produits à des fins commerciales ou professionnelles est interdite sans l’accord préalable et écrit de Larah Varetz.
ARTICLE 10 - DROIT DE RÉTRACTATION
10.1 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées sur le site https://larahvaretz.com/ portant sur :
10.2 Information préalable du client
Le client est expressément informé, préalablement au paiement de sa commande, que les produits proposés sur le site https://larahvaretz.com/ sont :
– soit des produits physiques imprimés à la demande et fabriqués spécifiquement après paiement de la commande ;
– soit des contenus numériques fournis sans support matériel et accessibles par voie électronique après paiement de la commande.
Le client est également informé que, compte tenu de la nature de ces produits :
– aucun droit de rétractation ne s’applique conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation ;
– les produits ne sont ni échangeables ni remboursables après validation de la commande, hors application des garanties légales prévues par la loi.
Ces informations sont portées à la connaissance du client avant l’achat notamment au moyen :
- des présentes Conditions Générales de Vente ;
- des mentions figurant sur les fiches descriptives des produits ;
- de la rubrique « Avant d’acheter » accessible sur le site.
Le paiement de la commande vaut acceptation expresse de ces conditions.
10.3 Garanties légales
L’absence de droit de rétractation n’affecte pas l’application des garanties légales prévues par le droit français notamment :
- la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’exercent exclusivement dans les conditions et limites prévues par les textes légaux en vigueur.
Toute demande devra être formulée par écrit et accompagnée des éléments justificatifs nécessaires.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Larah Varetz ne saurait être engagée en cas de faute du client, de fait d’un tiers ou de force majeure.
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion commerciale et le respect des obligations légales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
ARTICLE 14 - DISPOSITIONS DIVERSES
La nullité d’une clause n’entraîne pas celle des autres. La non-application d’une clause ne vaut pas renonciation.
ARTICLE 15 - MÉDIATION
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le client peut saisir gratuitement le médiateur après démarche préalable écrite auprès de Larah Varetz : CNPM – Médiation de la consommation https://cnpm-mediation-consommation.eu
ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.